Intervention de Michel Sala

Comme vous l'avez dit, monsieur Lombard, la Caisse des dépôts est une institution financière publique d'intérêt général placée, selon l'article L 518-2 du code monétaire et financier, « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ».

Cela nous oblige, alors que vous demandez à être reconduit dans vos fonctions, à constater une situation étonnante : le fait que vous ayez été nommé par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, pour assurer l'intérim de la direction. Cela pourrait être analysé comme une irrégularité puisque, selon les dispositions du même code sur la gouvernance de la Caisse des dépôts, c'est normalement le directeur général délégué qui aurait dû le faire. N'y a-t-il pas là un risque de fragilisation de l'institution, si des décisions étaient frappées de nullité ou si des recours étaient intentés, par exemple par les syndicats représentatifs ? Pourquoi des mesures de continuité n'ont-elles pas été prises en amont, pour éviter cette situation délicate ?

Par ailleurs, si vous étiez reconduit, la règle de la limite d'âge ne vous permettrait pas d'achever votre nouveau mandat. Des orientations ambitieuses de la Caisse des dépôts ne seraient-elles pas, alors, également fragilisées ?

En ce qui concerne les enjeux écologiques à venir, la Caisse des dépôts a un rôle déterminant à jouer. Elle a entamé une politique de réduction des financements des énergies fossiles afin de lutter contre le réchauffement climatique, ce qui est une urgence évidente. Mais elle ne s'est visiblement pas engagée à mettre rapidement un terme au soutien financier qu'elle apporte à des entreprises qui développent des projets d'expansion des énergies fossiles. Par exemple, elle a renforcé sa présence au capital de GRTgaz, qui a pourtant un bilan carbone excessivement lourd.

Des contraintes précises sont-elles posées ? Un plan stratégique est-il proposé pour limiter le développement de nouveaux projets « climaticides » ? Pourquoi la Caisse ne modifie-t-elle pas significativement l'orientation de ses portefeuilles et activités, comme l'ont fait certaines de ses filiales ? Pourquoi n'impose-t-elle pas plus de contraintes aux secteurs à très fortes émissions, comme la métallurgie, le bâtiment ou les transports ? Cela va-t-il évoluer ?