Intervention de François Brottes

Le marché européen de l'électricité est très spécifique. En effet, le non-stockage de l'électricité ou l'obligation de temps réel par exemple sont des contraintes qui n'existent pas dans d'autres domaines industriels.

La Commission européenne a donc avancé à petits pas dans la construction de ce marché. La France disposait d'un grand monopole de producteurs, et le système fonctionnait très bien, puisqu'une seule entité produisait, distribuait et transportait l'électricité. L'ouverture à la concurrence imposait un réseau neutre et indépendant pour permettre à tous les acteurs d'en bénéficier. J'ai beaucoup combattu le texte auquel vous faites référence. Toutefois, je dois reconnaître que l'ouverture du marché a permis à de nombreux investisseurs de s'engager dans la création de parcs éoliens et photovoltaïques. Sur l'hydroélectricité, l'idée qu'un même cours d'eau accueille plusieurs barrages à des fins d'optimisation s'est finalement imposée.

Bien que membre de l'opposition, j'ai participé à la commission Champsaur sur la création de l'Arenh. Certains acteurs étaient favorables à une partition du parc. Pour l'Europe, il était difficile d'accepter un monopole fournissant 80 % de l'électricité. L'Arenh, qui nous permettait de conserver le monopole public du parc nucléaire tout en autorisant la mise en concurrence à prix coûtant d'une partie de la production, a donc représenté une concession de notre part. Cette solution était la seule alternative à une partition du parc, que les différentes sensibilités politiques préféraient éviter. La renationalisation complète de la partie nucléaire d'EDF à laquelle nous assistons me paraît à ce titre positive.