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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cette commission d'enquête vise à établir les causes et les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France. Cette audition donne le sentiment que toutes les erreurs auraient eu trait au nucléaire. Des décisions visant d'autres secteurs doivent pourtant être interrogées.

Il me semble ainsi que nous payons aujourd'hui le prix de la décision du changement de statut de l'entreprise EDF en 2004. En outre, en 2008, l'engagement fait à la Commission européenne par Jean-Louis Borloo de la mise en concurrence des centrales hydroélectriques dès lors qu'elles arrivaient à échéance de contrat a fortement fragilisé le secteur. La résolution du problème n'est toujours pas actée et a entravé de nombreux investissements, qui auraient favorisé l'augmentation de la puissance de l'hydroélectricité. Je pense également à la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome) à l'origine du dispositif de l'Arenh, dont les travers apparaissent désormais clairement. Ces erreurs qui ne concernent pas exclusivement le nucléaire ont fragilisé l'entreprise EDF qui contribue largement à la souveraineté énergétique de la France. Quel est votre point de vue sur ces décisions ?

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