Intervention de François Brottes

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

François Brottes, conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), ancien député :

Je ne suis pas invité au titre d'une fonction. Vous me permettrez donc d'exprimer une parole libre.

J'ai beaucoup contribué à l'élaboration de la loi 2006. La réflexion sur les déchets nucléaires est en effet très avancée. La commission d'enquête que nous avons menée avec M. Baupin a montré que le savoir-faire français en matière de démantèlement était assez remarquable.

Il n'existe pas d'article dans la loi de 2015 qui traite du recyclage des déchets liés aux énergies renouvelables ou de la nécessité de mobiliser des métaux rares. Cela ne signifie pas que cette question soit écartée ni que nous devons arrêter tout projet dans ce domaine tant qu'elle n'a pas été réglée. Il en est allé de même pour le nucléaire : c'est en cheminant que nous pourrons régler ces questions.

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