Intervention de Laurent Michel

La question de l'adéquation entre l'offre et la demande en électricité se pose différemment selon qu'il s'agisse du court, du moyen ou du long terme. Sur le court terme, outre l'accélération des énergies renouvelables, l'enjeu est de revenir en 2023 puis en 2024 à une disponibilité plus normale du parc nucléaire. Nous retrouverons alors notre équilibre, voire, nous redeviendrons légèrement exportateurs.

À moyen et long terme, l'accélération des énergies renouvelables puis la réalisation du programme nouveau nucléaire devront répondre à l'augmentation de la demande – accrue par l'industrie et la mobilité décarbonées. L'équilibre peut être maintenu, à condition d'économiser l'énergie lorsque cela est possible. En dépendent, notamment, la massification et la qualité de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments collectifs. Le décret « économie d'énergie tertiaire » fixe des objectifs à horizons 2030, 2040 et 2050 de réduction de consommation des bâtiments pour consommer moins de gaz, d'électricité et de chaleur. Il est regrettable que de nombreux combats et des difficultés juridiques aient retardé sa parution, alors que le tertiaire porte des enjeux importants.

S'agissant du gaz, tout térawattheure supplémentaire d'électricité renouvelable produit à court terme nous économisera 2 tWh de gaz, c'est-à-dire 0,5 % de notre consommation antérieure à la crise. Sans cela, nous devrons produire cette énergie avec du gaz. La situation est identique pour la chaleur. Nous pouvons donc réaliser des économies importantes. La consommation devrait diminuer. Des efforts doivent être menés sur la géothermie pour chauffer les bâtiments tertiaires et industriels. Des gains potentiels peuvent être attendus sur le gaz, avant qu'il soit nécessaire de fermer des usines. Un effort à la fois français et européen sur le gaz assurera la sécurité d'approvisionnement tout en garantissant des prix qui s'éloigneront des 140 euros actuels, sans revenir au niveau de 20 ou 30 euros des périodes de détente. La maîtrise de la demande doit nous permettre d'agir. Pour faire baisser les prix, nous pourrions aussi proposer aux acteurs américains ou norvégiens par exemple, qui ont un pouvoir de marché, des achats de moyen à long terme, pour compenser l'absence de gaz russe.

L'administration appuie totalement sa ministre pour la préparation du projet de loi sur lequel vous m'avez interrogé. Il permet notamment de faire émerger des simplifications, ainsi qu'une planification territoriale, qui sera plus ascendante afin d'être plus consensuelle. À mon sens, une planification descendante ne serait probablement pas très efficace.

Enfin, l'Arenh avait l'avantage de donner de la lisibilité sur les revenus. Toutefois, ces derniers devaient être indexés sur l'inflation. Ils l'ont été jusqu'à 39, 41 puis 42 euros le mégawattheure. Une décision européenne a mis fin à ce système. Le Gouvernement avait souhaité procéder à des augmentations, ce qui avait suscité des débats dans le cadre du précédent projet Hercule. Ce dernier visait à donner à EDF une vision attestée par un audit de la CRE, en rémunérant le nucléaire à 49 euros le mégawattheure. Nous défendions cette revalorisation, mais n'en étions pas les seuls décisionnaires.