Intervention de Laurent Michel

Les questions liées au marché de gros ne concernent pas les questions d'équilibrage à court terme, où ce marché joue tout à fait son rôle en appelant les capacités nécessaires dans l'ordre du «  merit order  » et des prix, mais davantage la formation des prix trop influencés par les moyens marginaux – qui sont généralement les énergies fossiles, le gaz et le charbon – alors que le volume ces derniers est appelé à diminuer dans les années à venir. Face à cette discordance, la France plaide depuis longtemps pour adopter des outils assurant le découplage. Toutefois, les prix actuellement élevés du gaz ont renforcé cet effet. Le prix de l'électricité s'éloigne beaucoup plus des prix moyens des différents marchés. En effet, en France, l'électricité est décarbonée à 90 %, mais dans d'autres pays, comme en Espagne où les renouvelables sont importants, le prix moyen est différent du prix marginal très élevé et par ailleurs très volatile. Ces prix peuvent également être très bas, lorsque le prix des moyens marginaux diminue.

Nous devons donc trouver des mécanismes qui, tout en permettant d'ajuster les moyens de production et de faire des échanges aux frontières, reflètent davantage les coûts de production. Il existe plusieurs façons de le faire. Les mécanismes ex post, comme nous l'observons actuellement, consistent en un prélèvement par les États des bénéfices rétrocédés aux acteurs par des réductions de facture. D'autres mécanismes intègrent une forme de chambre de compensation.

La Commission européenne a reçu de nombreuses propositions des États membres et s'est engagée publiquement à présenter une ligne directrice sur de nouvelles modalités de déploiement du marché de l'électricité. Ce mécanisme permettra aux États – y compris d'ailleurs sur base nationale – de mieux refléter les coûts de l'énergie, associés à une marge, directement auprès des consommateurs. Cette marge sera contrôlée, grâce, par exemple, à des appels d'offres. Cette orientation européenne devra trouver une traduction dans les droits nationaux, adaptée à chaque pays. Par ailleurs, nous devrons décider si ce mécanisme sera général, ou s'il fera l'objet de contrats directs entre les producteurs et les acheteurs. Le Gouvernement aura sans doute le choix entre plusieurs options de transposition.

Cette réforme devrait en tout cas être possible. Elle aura également l'intérêt de faciliter les investissements en indiquant aux producteurs les rémunérations attendues. C'est la manière dont sont financés les nouveaux réacteurs nucléaires au Royaume-Uni.