Intervention de Laurent Michel

Vous évoquez l'objectif global de consommation des renouvelables – qui dépasse le seul domaine de l'électricité. Les alertes sur le retard en la matière ne datent pas seulement de 2017. Nous avions par exemple fait part d'alertes sur la chaleur renouvelable.

La prise en compte de ces alertes s'est traduite par la définition de nouveaux mécanismes de soutien à la production de biogaz injecté, par la prolongation d'arrêtés tarifaires, ou encore par l'augmentation du fonds chaleur de l'Ademe, resté stable entre 2012-2017 aux alentours de 220 ou 250 millions d'euros, pour atteindre 520 millions d'euros en 2022. En outre, des simplifications ont été permises par plusieurs dispositions législatives, dont certaines ne concernaient pas directement le secteur énergétique. Je pense notamment à la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap). Les processus visant les énergies renouvelables terrestres et maritimes ont aussi été modifiés, par un aménagement de l'organisation du débat public.

L'atteinte de ces objectifs fait donc partie des sujets que nous évoquons avec les ministres. Sous la mandature précédente, de nombreuses décisions ont été prises, par exemple sur le soutien aux installations de type pompe à chaleur ou chaudière biomasse grâce à MaPrimeRénov' ou sur les CEE. Il est important que ces dispositifs soient maintenus dans la durée pour être utiles.