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Intervention de Laurent Michel

Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

La décision de créer un grand ministère devant rassembler les compétences en matière d'environnement, d'équipements en transport et d'énergie pour faire émerger davantage de synergie dans ces domaines a été prise en 2007. J'étais alors directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement. J'ai eu l'honneur de me voir confier la préfiguration de la direction générale de la prévention des risques.

La création de ce grand ministère m'apparaissait – et c'est toujours le cas – comme une très bonne chose, car elle favorisait la création de synergies, et a montré de bons résultats, notamment sur la prise en compte des enjeux énergétiques et liés au carbone dans le transport. Elle a aussi induit des réorganisations des services déconcentrés de l'État, y compris dans le domaine industriel, ce qui n'allait pas de soi. Par ailleurs, le but consistait à rassembler l'énergie et le climat afin d'aligner les politiques y ayant trait.

Toute réorganisation présente des avantages, mais aussi des inconvénients. En effet, certains liens ont été affaiblis. La DGEC a pris certains virages sur la prise en compte du climat et de la qualité de l'air, sans perdre de vue les aspects liés aux filières. Nous sommes quotidiennement impliqués dans le suivi des grandes entreprises, la sécurité d'approvisionnement et la préparation de la gestion de crise.

Nous travaillons en relation étroite avec différents ministères : avec le ministère de l'agriculture sur la question des biocarburants, ou avec le ministère de l'industrie, avant même le plan France 2030. Ainsi, j'ai présidé le comité de pilotage du programme d'investissements d'avenir (PIA), qui rassemblait la direction générale des entreprises du ministère de l'industrie, la direction générale de la recherche et de l'innovation, le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), l'Ademe et la DGEC, afin d'examiner les dossiers d'accélération de la décarbonation. Il est normal que des divergences s'expriment lors de ces travaux et qu'elles donnent lieu à des arbitrages.

Par ailleurs, si certaines décisions peuvent être mauvaises, il n'existe pas de décision qui soit absolument meilleure que les autres. Le rôle des fonctionnaires est de faire fonctionner la DGEC.

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