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Intervention de Laurent Michel
Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
Nous avons en effet le sentiment d'y travailler. Nous devons proposer un certain nombre d'éléments de textes législatifs et réglementaires, qui sont ensuite validés par des processus. Il revient par la suite au ministre et au Parlement de valider ces textes. Toutefois, le terme d'élaboration reflète notre travail de proposition – spontanée, ou fondée sur une orientation – de décrets d'application des lois. S'agissant de la mise en œuvre, nous menons un travail de suivi, qui nécessite parfois de proposer des améliorations. En matière de sécurité d'approvisionnement, nous émettons également des propositions. Les outils en la matière sont régulièrement mis à jour.
