Intervention de Laurent Michel

La loi de 2015, déposée au Parlement en 2014, après avoir fait l'objet de deux navettes parlementaires, a été élaborée sur la base de plusieurs objectifs affirmés politiquement. Il s'agissait notamment d'une diversification du mix électrique et d'une réduction à 50 % à horizon 2025 de la production nucléaire. Par ailleurs, cette loi introduisait le plafonnement de la puissance nucléaire à 63,2 GW, induisant, au moment de l'autorisation de l'EPR de Flamanville 3, l'arrêt d'une capacité équivalente. Ces objectifs ont été inscrits dans le code de l'énergie, discutés au Parlement et votés.

Constatant assez rapidement la difficulté d'une diversification en volume global, mais aussi concernant les questions de pointe, de l'atteinte de deux piliers à peu près équivalents entre renouvelables et nucléaire à horizon 2025, la loi de 2019 – défendue sur ce point dès 2017 par Nicolas Hulot, à l'époque ministre de la transition écologique – a ramené cet objectif à 2035, même si la part du nucléaire pourrait atteindre 67 % ou 66 % en 2025, contre 75 à ce jour. Il reviendra au Gouvernement de proposer au Parlement de voter dans le cadre de la prochaine loi l'évolution éventuelle et les modalités de cet objectif. Ces éléments ne sont pas qu'un affichage politique. En effet, ils permettent aussi de donner de la visibilité aux filières et de déclencher légalement un certain nombre d'actions, comme des appels d'offres, pour les énergies renouvelables ou le stockage ou des mécanismes de soutien, comme pour le nucléaire.