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Intervention de Brice Huet
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Brice Huet, adjoint de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
La quasi-intégralité des sujets, qu'il s'agisse de gestion de l'eau, de biodiversité, d'aménagement, d'urbanisme ou de logement social, correspondent à des compétences des collectivités territoriales, à l'exception des mines, lesquelles relèvent de l'État.
