Intervention de Brice Huet

Les objectifs politiques n'ont pas changé au cours des dix années, mais il y a eu un momentum, lié aux différentes crises que vous connaissez, qui a permis d'inclure la réforme dans un projet de loi. C'était une question d'opportunité politique. Auparavant, le projet avait mûri et une proposition de loi avait fait un bout de parcours à la fin du mandat de François Hollande.

L'objectif était de sortir du statu quo en prévoyant plus de concertation, plus d'information des parties prenantes et une simplification des procédures tout en donnant aux pétitionnaires la capacité d'instaurer un dialogue dans le territoire où ils envisagent d'installer leur projet. Les procédures qui s'appliquent encore jusqu'au début de l'année prochaine, car la réforme entre en application avec un décalage temporel, conduisent à sélectionner les pétitionnaires selon des critères qui ne correspondent plus aux enjeux et aux exigences d'aujourd'hui. Les pétitionnaires sont retenus en fonction de critères de capacités techniques et économiques avant même d'avoir pu engager vraiment un dialogue pour construire le projet avec le territoire concerné. Les deux fondements de la réforme étaient l'accélération des procédures et l'acceptabilité des projets.