Intervention de Stéphanie Dupuy-Lyon

En réponse à vos questions, je commencerai par présenter la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. C'est une structure interministérielle qui dépend non seulement du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires mais aussi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État en charge de la mer. Au gré des gouvernements et du découpage des portefeuilles ministériels, cette direction générale peut dépendre de différents ministères : nous étions auparavant sous la tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est en charge de douze politiques publiques, réparties en quatre grands blocs : assurer la disponibilité et la qualité des ressources, y compris les ressources minérales, le bois et l'eau ; protéger les écosystèmes, en veillant en particulier sur les espèces et espaces protégés, notamment les espaces littoraux et marins ; accélérer l'aménagement durable, ce qui inclut la maîtrise de l'usage de l'espace, le droit des sols – vous avez ainsi parlé des paysages –, l'urbanisme et la planification, c'est-à-dire tout ce qui constitue le cadre de vie ; enfin, garantir l'accès à un parcours de logement adapté à tous, par la régulation et la transparence du marché du logement, mais aussi la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Nous avons deux directions, celle de l'eau et de la biodiversité et celle de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, qui sont outillées par des structures transverses. Notre raison d'être est d'offrir un cadre de vie de qualité, en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en développant une gestion durable des ressources et en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr. Nous nous occupons ainsi de l'habitabilité de la planète, dans toutes ses composantes, notre socle étant la question des ressources naturelles : l'eau, le sol, le sous-sol, la biodiversité et les ressources minérales non énergétiques – j'y reviendrai.

La politique énergétique n'est pas le cœur de métier de la DGALN, mais nous concourons à la réalisation de la transition bas-carbone, en particulier sous l'angle de l'approvisionnement national en ressources minérales non énergétiques, et nous avons pour mission de donner un cadre de développement au mix énergétique, notamment en matière de planification, d'urbanisme et de droit des sols. Nous sommes donc très concernés par le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Quand on veut implanter des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques, des règles d'urbanisme, de droit des sols ou encore de protection des paysages s'appliquent. Nous apportons notre appui à la direction générale de l'énergie et du climat sur ces sujets.

Depuis sa création, il y a douze ans, la DGALN est l'administration des mines : elle conduit la politique minière, laquelle doit permettre à la France de renforcer sa connaissance de son sous-sol, y compris le sous-sol profond, et de préparer des ouvertures de mines en fonction de la potentialité des ressources pour l'ensemble de l'industrie. Dans le cadre de la transition énergétique et écologique, la DGALN mène aussi la politique de sécurisation des approvisionnements primaires et secondaires, sous l'autorité du ministre chargé des mines, à savoir le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Les mines et les ressources minérales non énergétiques, avant d'être un sujet industriel, sont profondément un enjeu territorial. C'est une question de ressources dans un territoire donné, et cela ne se délocalise pas. Afin de conduire la transition écologique et énergétique, nous allons extraire autant de matériaux dans les trente prochaines années que depuis le début de l'humanité. Nous serons au cœur de ce défi majeur.

Le ministre chargé des mines dispose de la DGALN, de la direction générale de la prévention des risques, qui est également rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la direction générale de l'énergie et du climat, que vous allez sans doute auditionner si vous ne l'avez pas déjà fait. La DGALN est l'héritière, pour la partie matières premières, de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières. Les ressources minérales sont réparties entre deux directions : la direction générale de l'énergie et du climat est chargée des ressources minérales énergétiques, tandis que la DGALN a compétence pour les ressources minérales non énergétiques, comme les minerais et les métaux, les minéraux industriels, les granulats et les autres matériaux de construction, les roches massives et les argiles.

Nous avons développé notre expertise selon trois axes : informer et sensibiliser en ce qui concerne les risques d'approvisionnement ; conforter un approvisionnement responsable ; mobiliser l'action internationale afin de construire une diplomatie des ressources. La DGALN travaille en interministériel, notamment avec la direction générale des entreprises (DGE), qui est spécialisée dans l'accompagnement des filières industrielles – je reviendrai sur le travail partenarial que nous avons mis en place.

J'en viens aux missions de la DGALN concernant la politique des mines. Nous élaborons et mettons en œuvre la politique des ressources minérales, qui vise à assurer la sécurité des approvisionnements, notamment stratégiques, dans des conditions économiques compétitives et respectueuses de l'environnement. La DGALN assure une veille économique sur les marchés des matières premières, avec l'appui de la cellule d'intelligence minérale du BRGM et du tout récent Ofremi, l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, qui a vu le jour la semaine dernière. La DGALN contribue au contrôle des pratiques d'approvisionnement à risque, faisant l'objet de réglementations européennes – cela concerne l'or, l'étain, le tantale et le tungstène, soumis au règlement relatif aux minerais de conflit, dit 3TG, le nickel, le cobalt, le graphite et le lithium. La DGALN élabore la législation et la réglementation concernant la recherche et l'exploitation des substances minières non énergétiques. C'est ainsi elle qui a eu le lead pour la réforme du code minier. Lors de ma première bilatérale avec Barbara Pompili, à mon arrivée en décembre 2019, la décision a été prise de faire aboutir cette réforme, après dix ans de travaux, dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La DGALN procède également, pour le compte du ministère chargé des mines, à l'instruction des demandes de titres d'exploration et d'exploitation des substances de mines non énergétiques, sur terre et en mer. Par ailleurs, elle coordonne l'élaboration des schémas régionaux des carrières, avec l'appui des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et elle contribue au développement économique de la mine en France, par la valorisation d'actifs miniers nationaux. Elle accompagne des opérateurs économiques dans le développement de procédés minéralogiques ou métallurgiques et elle consacre, sur son budget propre, le programme 113, 5 millions d'euros à des activités en lien avec les ressources minérales, dans le cadre d'une convention d'appui au BRGM, qui concerne l'inventaire des ressources minérales sur notre sol.

La DGALN a créé en 2011 le Comité pour les métaux stratégiques (Comes) afin de rassembler l'État, les opérateurs des mines et les filières industrielles. Le site internet MineralInfo, qui permet de diffuser largement tous nos travaux et ceux du BRGM, est devenu le portail de référence dans la communauté des ressources naturelles minérales non énergétiques françaises, et nous faisons aussi référence au sein des instances européennes et internationales. Peter Handley, chef de l'unité chargée des matières premières de la Commission européenne, avec qui nous travaillons étroitement, était présent la semaine dernière lors du lancement de l'Ofremi.

J'en viens à l'articulation avec la DGE – vous vous êtes, je crois, interrogés sur ce point lors de l'audition de Thomas Courbe. L'amont minier, les opérations de première transformation et la transparence dans le secteur extractif sont le cœur d'expertise de la DGALN. La DGE se concentre sur l'aval, les utilisateurs des matières premières, en particulier les chaînes de valeur qui doivent bénéficier d'approvisionnements responsables. Nous nous rencontrons, avec la DGE, sur la sécurisation des chaînes de valeur pour notre industrie et nous travaillons main dans la main pour soutenir des champions des mines, du recyclage et de la transformation des métiers.

Où en sommes-nous en matière de ressources ? La France est l'un des rares pays européens à avoir la possibilité d'accéder directement à certains des métaux – on en compte environ soixante – qui sont indispensables à la transition bas-carbone, à savoir le lithium, le silicium et le nickel. Il faut toutefois introduire une nuance : les ressources nationales, telles que nous les connaissons aujourd'hui, ne permettront pas, a priori, de couvrir l'intégralité des besoins de l'industrie nationale. Au-delà des métaux de la transition bas-carbone, notre sous-sol offre beaucoup d'opportunités, face aux monopoles détenus par certains pays ou à certains contextes de conflit, pour assurer un approvisionnement durable en matières premières. Je pense à l'antimoine, utilisé par l'industrie électronique, au tungstène, pour l'outillage et l'armement, au tantale, pour l'électronique, et à l'or. Il existe actuellement vingt-cinq permis exclusifs de recherches (PER), qui constituent des titres valides d'exploration, pour le lithium, l'hélium, le tantale et l'or, et quarante titres miniers d'exploitation, c'est-à-dire de concession sur notre territoire, concernant l'or, le sel, la bauxite et le calcaire bitumineux.

Lorsque c'est possible, des mines sont rouvertes. Nous sommes en avance pour ce qui est du lithium en roches dures et du lithium géothermal : deux PER relatifs à des mines de lithium ont ainsi été délivrés. Un PER dit « permis lithium d'Outre-Forêt », dans le Bas-Rhin, a été attribué pour une durée de cinq ans à la société Électricité de Strasbourg, du groupe EDF. Il s'agit de rechercher du lithium et des substances connexes dans des fluides géothermaux du fossé rhénan. Par ailleurs, le PER dit « permis de Beauvoir », à Échassières, dans l'Allier, lui aussi délivré pour cinq ans, vise la recherche de lithium, d'étain, de tantale, de niobium, de tungstène et de nombreuses substances connexes. Je me suis rendue sur place, il y a un mois, pour rencontrer les dirigeants d'Imerys, la préfète et l'ensemble des services locaux.

Cela fait plusieurs années que nous travaillons sur ce projet avec la société Imerys, qui est en train de finaliser la connaissance du potentiel avéré du gisement et travaille à la modélisation de la mine. Ce sera une mine souterraine, installée sous une carrière de kaolin existante. Le procédé d'extraction, totalement novateur, est également en cours de finalisation. La roche sera broyée de manière souterraine, on va extraire et séparer ce dont on a besoin, en particulier le lithium, puis on va remblayer avec tout le reste, afin de « recompacter » la roche. Une usine sera implantée à l'extérieur pour produire du lithium, sous forme de lithium carbonate : 30 000 tonnes de poudre de lithium doivent ainsi être produites par an. Ce projet représente un milliard d'euros d'investissement, 1 000 emplois directs et indirects et une production permettant de subvenir aux besoins pour 700 000 véhicules électriques.

S'agissant de la gouvernance mise en place en matière de connaissance des ressources et des besoins d'approvisionnement, nous conduisons trois actions depuis de nombreuses années pour poser les bases de la stratégie française en matière de mines. La première action est le renforcement et la mise à jour, avec le BRGM, de la connaissance du sol et des sous-sols. Les données de l'inventaire minier, réalisé de 1975 à 1991, ont ainsi été réexploitées : 99 cibles minières ont été étudiées en priorité entre 2012 et 2015, et les fiches afférentes ont été rendues publiques. On a également étudié les potentialités des résidus miniers : il existe aujourd'hui très peu de recyclage des ressources minérales et des métaux, hormis le fer et le cuivre. Il faudrait passer à 70 % de recyclage à terme, c'est un enjeu essentiel. Enfin, nous avons entrepris tout un travail de classification du potentiel des gisements connus, suivant des critères internationaux – la norme UNFC ( United Nations Framework Classification for Resources, classification-cadre des Nations unies pour les ressources) .

Nous préparons depuis 2020 un programme ciblé d'acquisitions stratégiques en magnétisme et gamma-spectrométrie, pour lequel nous avons mandaté le BRGM, en vue de pouvoir mieux explorer notre sous-sol et recaractériser nos ressources minérales stratégiques. Nous avons obtenu un premier budget de 5 millions d'euros pour démarrer l'exploration à l'est du Massif central, qui était la zone prioritaire. Les résultats sont en cours de livraison mais paraissent assez prometteurs. Nous devons ensuite lancer des programmes concernant le Cotentin, les Pyrénées, l'ouest du Massif central, les Vosges et la Corse.

Le Comes, que j'ai déjà évoqué, a été installé à la suite d'un décret du 24 janvier 2011 pour servir, avant tout, de lieu de diffusion d'informations et de concertation entre les acteurs français, à la fois les ministères, les organismes publics et surtout les industries, minières et utilisatrices des produits de la mine, en lien avec le comité stratégique de la filière mines et métallurgie. Puis l'Ofremi, dont la création était très fortement soutenue par la DGALN et le BRGM, a vu le jour tout récemment, grâce à un cofinancement – 6 millions d'euros de financement public et 4 millions venant du secteur privé –, pour assurer une véritable veille en matière d'intelligence minérale. Tous les travaux réalisés depuis dix ans avec le BRGM en matière de connaissance de nos ressources et d'intelligence minérale ont été communiqués à l'Ofremi.

J'en viens à la question de la stratégie française pour l'approvisionnement en ressources stratégiques, qui est au cœur des enjeux de souveraineté. Plusieurs documents de programmation ont jalonné la mise en place de la gestion stratégique des ressources.

Le premier d'entre eux a fait suite à l'adoption, en 2015, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activité économique a été élaboré par l'ensemble des directions – du grand ministère de l'environnement ou, selon les époques, de la transition écologique – que j'ai évoquées tout à l'heure. Publié dès l'été 2018, ce plan délivrait quatre messages : la nécessité d'accélérer la transition vers une économie circulaire ; le fait que le recours à des ressources primaires, qu'elles soient produites sur le territoire national ou importées, resterait indispensable ; l'idée que la transition énergétique allait se traduire par un besoin accru en biomasse et en ressources minérales ; le besoin, pour anticiper les risques associés aux évolutions de l'offre et de la demande en matière de ressources naturelles, de mener d'importants efforts d'amélioration des connaissances, en particulier des sols et des ressources minérales.

Le Gouvernement a souhaité compléter ces travaux au moyen d'un plan de programmation des ressources minérales de la transition bas-carbone, qui s'est traduit par quatre rapports publics décrivant les choix technologiques, les enjeux en termes de matières et les opportunités industrielles associées au photovoltaïque, aux mobilités bas-carbone, à l'éolien et aux réseaux électriques – lignes électriques, stockage stationnaire et réseaux intelligents. Ces rapports ont également été rendus publics.

Une stratégie a été engagée sous l'impulsion du Premier ministre, lors du quinquennat précédent, pour soutenir et accompagner le regain d'activité qui doit permettre de contribuer à la sécurité d'approvisionnement de notre industrie et de créer des emplois dans les territoires d'implantation. Plusieurs blocs de travaux ont été réalisés : la réforme du code minier, la mise en évidence d'un ensemble de bonnes pratiques, au-delà du simple respect des obligations légales, et le renforcement de l'attractivité minière de la France.

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, j'ai hérité de quasiment dix ans de travaux sur la réforme du code minier lors de mon arrivée à la tête de la DGALN, et j'ai jugé que nous étions parvenus au bout de ce processus. Dès ma première bilatérale avec la ministre Barbara Pompili, qui arrivait également, nous nous sommes entendues sur l'importance d'achever la réforme du code minier dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». Cette réforme a amélioré le cadre juridique de l'activité minière et renforcé la concertation et l'association du public. Par ailleurs, le code minier permet d'établir une politique minière, dénommée « politique nationale des ressources et des usages du sol et du sous-sol ».

Le renouveau de l'activité minière ne peut s'envisager que dans le cadre de projets exemplaires, respectant les meilleurs standards en matière d'exploitation et d'insertion dans les territoires. Pour moi, je le répète, la mine et la ressource minérale sont d'abord des objets éminemment territoriaux, avant d'être des objets industriels. La mine de bauxite de Villeveyrac, la mine d'andalousite exploitée par Imerys en Bretagne et la future mine d'Imerys à Échassières s'inscrivent ainsi dans le cadre du concept de mines responsables. La stratégie française en la matière est fondée sur la reconnaissance de standards environnementaux, sociaux et de gouvernance. Sans chercher à introduire une norme unique, nous travaillons à une procédure d'homologation, au niveau européen ou international, d'un certain nombre de labels de mines responsables.

La France s'est dotée d'une stratégie à la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 14 septembre 2021, dont les recommandations opérationnelles sont classifiées. Un certain nombre de recommandations ont ensuite été formulées dans le rapport remis, en janvier 2022, par Philippe Varin, qui conforte et amplifie toutes les actions que j'ai mentionnées, notamment le financement et l'accélération industrielle au sein de la filière. Ce rapport a trouvé un écho dans France 2030. Une enveloppe de subventions de 350 millions d'euros a ainsi été prévue pour un appel à projets portant sur une liste de métaux prioritaires, dans le cadre du volet « sécurisation des approvisionnements » de la stratégie minière. Cinq projets ont été identifiés lors d'une première relève. Nous avons aussi une enveloppe de 45 millions pour un appel à projets qui cible des solutions innovantes pour améliorer le recyclage et la réincorporation des matériaux – c'est vraiment le défi des cinquante ans à venir –, et nous sommes en train de travailler sur une enveloppe de fonds propres, de 500 millions, en vue d'accompagner, aux côtés des acteurs privés, le lancement d'un fonds Métaux qui permettra d'aller chercher de la ressource minérale et de faire des acquisitions de mines pour des matières que nous n'aurions pas sur le sol français. À cela s'ajoutent les 6 millions d'argent public, dont je vous ai déjà parlé, destinés à l'Ofremi.

Toute cette action s'inscrit dans un cadre stratégique européen et international. Nous menons, avec l'appui du MEAE, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une diplomatie des ressources qui est déclinée en cinq axes. Nous nous assurons de la cohérence entre la stratégie française et celle de l'Union européenne, et nous travaillons en particulier à l'élaboration de l' European Raw Materials Alliance – Alliance européenne des matières premières. Nous promouvons les priorités de la diplomatie française dans les instances de discussion clefs pour nos approvisionnements – je pense notamment à l'initiative américaine. J'ai d'ailleurs rencontré cet été le sous-secrétaire d'État américain à l'énergie, M. Jose W. Fernandez. Nous avons aussi identifié un certain nombre de positions consolidées sur le code de bonnes pratiques à privilégier dans le secteur minier. Enfin, nous menons, dans une logique interministérielle, la diplomatie des métaux français – il existe en effet des opportunités d'échanges, bilatéraux et multilatéraux, avec le Canada, l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Indonésie et le Chili.