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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Vous venez de reprendre le critère retenu dans la justification des décisions réglementaires, qui devront être analysées, car elles ont été contestées devant les tribunaux. Le tribunal administratif de Toulon, notamment, a jugé qu'il y avait eu excès de pouvoir, avant que cette décision soit cassée en Conseil d'État, sur la forme cependant, et non sur le fond.
Au regard seulement du comportement et du parcours d'Yvan Colonna, présentait-il un risque d'évasion ?
