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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Ce qui étonne, c'est « l'alignement des planètes » entre plusieurs faits, qui s'expliquent individuellement, mais qui, mis bout à bout, forment un ensemble invraisemblable.

Vous nous expliquez que le scénario de vidéosurveillance n'était pas adapté, et que c'était ainsi.

Tout à l'heure, Mme Puglierini nous a expliqué avoir choisi de ne pas suivre les recommandations des CPU, qui, à cinq reprises, avaient conclu à la nécessité d'une orientation au QER pour Franck Elong Abé, parce qu'elle avait préféré miser sur sa fin de peine. Là aussi, « c'est ainsi ». Pourtant, d'après l'inspection, seuls 13 TIS sur 500 ne sont pas passés en QER depuis la création des QER, et Franck Elong Abé fait manifestement partie des plus dangereux de ces 13 TIS.

S'y ajoute le fait qu'une maintenance vidéo de deux minutes ait été réalisée par la société de prestation au moment précis où Franck Elong Abé entrait dans la salle d'activité.

D'un point de vue politique ou démocratique, l'enchaînement de ces faits ayant conduit à l'agression manifeste donc, soit un cumul d'incompétences et de dysfonctionnements très grave, soit une préméditation ou davantage. L'Inspection générale de la justice parle ainsi d'une « extinction de la ligne hiérarchique », pour signifier qu'une défaillance est attestée à chacun de ses étages.

J'ai dit tout à l'heure à Mme Puglierini que son audition me paraissait inachevée, car nous n'avions pas toutes les réponses à nos questions, notamment sur le fait de savoir pourquoi elle avait refusé de transmettre les comptes rendus de CPU, et pourquoi elle considère que les incidents provoqués par Franck Elong Abé – un coup de tête, l'agression d'un membre du personnel, etc. – et qu'elle a masqués en audition libre, n'attestent pas suffisamment de la dangerosité de ce détenu : elle assume pour l'instant personnellement ses décisions, comme reposant sur sa seule interprétation subjective, dès lors qu'elle a rejeté toute influence de sa hiérarchie.

Lors des auditions libres, vous aviez dit qu'il n'y avait pas de cellule de renseignement dans la maison centrale. Un délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) y est pourtant présent. Il sera d'ailleurs auditionné par notre commission. Pouvez-vous nous confirmer que vous n'avez pas d'autorité hiérarchique sur ce délégué local ? Connaissez-vous néanmoins l'organisation du renseignement, de l'établissement à la cellule centrale, concernant notamment la détection à la maison centrale d'Arles, sachant que seuls quatre DPS TIS y étaient présents ? Comment étiez-vous informés, en amont ou en aval, en cas de détection ?

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