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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

M. Ollier, je vous souhaite la bienvenue.

Nous venons d'auditionner Mme Puglierini, à laquelle vous avez succédé à la direction de la maison centrale d'Arles le 1er mars 2022. Vous étiez donc le chef d'établissement en poste le jour où Yvan Colonna a été agressé par Franck Elong Abé.

Avec Mme Puglierini, vous avez déjà été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 30 mars 2022. Vous aviez alors livré une première analyse des faits et des conditions dans lesquelles ils se sont déroulés. Depuis, une inspection de fonctionnement, conduite par l'Inspection générale de la justice (IGJ), a été diligentée. Elle a identifié les causes et les circonstances dans lesquelles Yvan Colonna, pourtant détenu particulièrement signalé (DPS), a pu être agressé par un autre DPS, Franck Elong Abé, qui était de surcroît « terroriste islamiste » (TIS).

Dans ses conclusions générales, l'inspection relève notamment les points problématiques suivants, qui seront au cœur de nos échanges : « un défaut de vigilance de la part du surveillant concerné » ; une mauvaise exploitation du dispositif de surveillance vidéo, couplée à une défaillance dans la formation des agents chargés d'utiliser ce matériel ; l'absence, à plusieurs reprises, d'orientation de M. Franck Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), et une gestion inexplicablement favorable de son parcours entre isolement, insertion et détention ordinaire, malgré les incidents qu'il avait provoqués et les avis contraires de la CPU.

Notre rapporteur vous a transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Je crois savoir que vous avez déjà apporté des éléments de réponse écrits à ces questions, et fourni les documents demandés par M. Marcangeli. Je vous remercie donc pour votre diligence.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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