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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

La commission se réserve le droit de vous demander d'autres explications par écrit, voire de vous faire revenir en audition, selon les informations qui apparaîtront au cours des nombreuses auditions qui suivront.

Je constate que vous confirmez n'avoir sciemment pas suivi les avis des CPU dangerosité radicalisation, parce que vous misiez sur la fin de peine de Franck Elong Abé. En cela, vous confirmez les propos que vous aviez tenus devant l'Inspection.

Vous relativisez, ce que nous regrettons, les quatre incidents dont j'ai dit qu'ils avaient été masqués lors de l'audition libre : l'attaque sur le personnel, le coup de tête, etc. Vous avez ainsi pu faire fi de l'existence de ces incidents dans votre démarche consistant à passer progressivement Franck Elong Abé de l'isolement à l'insertion, en passant par la détention ordinaire. Au même moment, les CPU de février 2020, novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022 soulignent pourtant par écrit que le détenu a la volonté de mourir en héros, et l'ambition d'être « grand par l'islam », et proposent une évaluation au QER. À ce stade, nous ne pouvons que constater un manque d'explication sur ce grand écart.

D'après l'IGJ, sur 500 TIS recensés dans toute la France, seuls 13 ne sont pas passés en QER, soit environ 6 %, dont Franck Elong Abé fait donc partie. Je soupçonne que, parmi ces 13 détenus TIS, peu auront provoqué autant d'incidents que lui, avant et après son arrivée à la maison centrale d'Arles, et se seront ainsi montrés aussi dangereux. Nous y reviendrons au cours d'autres auditions, mais le « goût d'inachevé » que nous laisse la justification de votre « marche en avant » vers un projet de sortie, malgré les événements graves qui concernaient ce détenu, reste très curieux.

Avec MM. Colombani et Castellani, nous avons visité deux fois la maison centrale d'Arles, la première fois sans médiatisation, en juillet 2019, et la deuxième fois avec une médiatisation, en janvier 2022. En 2019, malgré notre insistance, vous n'avez pas voulu que nous rencontrions Yvan Colonna. C'est pourquoi j'ai insisté en introduction sur votre rigueur : face à des députés, vous vous êtes, de manière rigoriste, réfugiée derrière des textes. Durant trois heures, de quinze heures à dix-huit heures, nous sommes ainsi passés dans tous les bâtiments de la centrale en votre compagnie et celle de vos services, pour essayer de voir Yvan Colonna, ce que vous avez veillé à éviter. Yvan Colonna lui-même nous a informés qu'il était au courant dès le matin de la venue de députés. Bien sûr, on ne lui avait cependant pas dit qu'il s'agissait de députés insulaires.

Dans cette centrale de 137 détenus, un « village », où l'on pouvait « manger par terre », aviez-vous été informée préalablement de notre arrivée en juillet 2019, et par qui, le cas échéant ? Par ailleurs, aviez-vous reçu des instructions pour nous « gérer » afin que nous ne rencontrions pas Yvan Colonna ?

Enfin, vous avez dit que vous n'étiez pas au courant du passé de Franck Elong Abé. Étiez-vous néanmoins en possession d'informations sur sa dangerosité au regard de son comportement sur le théâtre de guerre en Afghanistan ?

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