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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Nous avons lu le rapport de l'Inspection générale de la justice, donc nous connaissons les quatre incidents qui ont eu lieu : il est inutile de les rappeler. Le dernier précède quand même de trois semaines votre autorisation de le rémunérer comme auxiliaire : bien que sanctionné le 12 septembre, il est nommé auxiliaire le 28 septembre.

La question est de savoir pourquoi vous avez, de toute évidence, masqué ces faits en commission des lois, et pourquoi vous n'avez pas suivi les avis des CPU dangerosité, en l'orientant en QER.

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