Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Mon propos sur ce point servira aussi de réponse à votre question antérieure sur le sujet, monsieur le président, ainsi qu'à celle de madame Clapot.

La commission indépendante d'évaluation de l'APD constitue une grande avancée de la loi du 4 août 2021 ; elle nous aidera à atteindre notre objectif commun d'une plus grande efficacité de l'aide au développement.

Comment contrôler l'efficacité de notre action ? Il s'agit d'une tâche technique. Le décret d'application de la loi a été publié le 6 mai dernier. Cette nouvelle commission, qui doit être placée auprès de la Cour des comptes, aura pour président l'un de ses membres, élu par ses pairs. L'amendement au projet de loi de finances pour 2023 déposé au Sénat aurait pu être une solution mais nous avons pris acte du texte finalement adopté par le Parlement. Nous travaillons à l'élaboration d'un schéma de gouvernance acceptable par tous, afin que la commission commence ses travaux aussi vite que possible, dans un cadre sûr. La réflexion technique est déjà bien avancée, notamment sur l'organisation et le programme de travail, le but étant que la commission, dont les députés seront membres, soit opérationnelle immédiatement après son installation.