Intervention de Jean-Louis Bourlanges

De manière plus générale, nous sommes frappés par le retard accumulé pour réunir le CICID. Cela ne va pas. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été promulguée le 4 août 2021. Visiblement, la loi du 4 août 1789 n'a pas aboli le privilège de la lenteur. Il faut que ce comité se réunisse.

J'ai en outre écrit il y a quelques mois à la ministre Catherine Colonna au sujet de l'installation de la commission d'évaluation de l'APD. Nous considérons que le décret du 6 mai 2022 n'est pas conforme au texte de la loi de programmation. Nous ne comprenons pas la lenteur constatée pour mettre en place cette commission. Pour le rapporteur de la loi – et désormais votre collègue au Gouvernement –, Hervé Berville, cette commission était un élément central du texte voté par le Parlement.