Intervention de Bertrand Pancher

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre enthousiasme et vos convictions, que je vous souhaite de conserver.

Nous nous réjouissons de l'accroissement, ces dernières années, du budget de l'APD. Vous inscrivez votre action dans le prolongement de la loi du 4 août 2021, qui prévoyait le relèvement de ce budget à 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, contre 0,37 % en 2017. Cette loi définissait également des objectifs géographiques et sectoriels dont nous aimerions connaître l'évolution, ainsi que les éventuelles pistes d'amélioration ; nous déplorons encore un manque de clarté dans ce domaine. L'objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'APD en 2025 est-il encore tenable ?

La loi a créé un mécanisme très intéressant, qui permet de restituer aux populations des biens mal acquis par leurs dirigeants, incitant ainsi notre pays à la justice et à l'exemplarité dont il doit faire preuve. Or, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les documents budgétaires indiquaient qu'aucun État n'avait eu recours à cette possibilité. La situation a-t-elle évolué depuis l'été dernier ?

Enfin, nous nous inquiétons du brusque recul de 9,8 % de l'enseignement du français en Europe, alors que l'OIF souligne la baisse de l'usage de notre langue dans les organisations internationales.