Intervention de Bruno Fuchs

Merci, madame la rapporteure, pour l'excellence de votre présentation et pour votre clairvoyance.

Vous l'avez dit, l'accord révisé du 6 mars 2020 définit quatorze champs d'action. Les enjeux relatifs à la protection de la biodiversité et des ressources et à la régulation maritime et côtière sont immenses dans cette zone particulièrement vulnérable de ce point de vue. Les enjeux sont également importants en matière de sécurité, du fait notamment des menaces que fait peser la piraterie ; nous ne pouvons que nous féliciter que la COI comprenne une unité antipiraterie. La zone de l'océan indien est aussi liée à la francophonie et je voudrais saluer à ce titre les accords conclus par la COI avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et avec l'Agence universitaire de la francophonie. Bref, le président de la République l'a souligné, la zone indo-pacifique est une priorité pour l'action extérieure de la France et pour celle de l'Union européenne.

La révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la COI participe du renforcement nécessaire du multilatéralisme et de la coopération et s'inscrit dans l'ambitieuse stratégie d'influence de la France dans la zone indo-pacifique. L'évolution proposée est donc, selon nous, positive.

Cet accord révisé comporte toutefois un point faible, et même inadmissible : il s'agit de la non-intégration de Mayotte dans l'organisation. Ce qui pouvait être imaginable, voire acceptable à l'origine de la COI – à l'époque, Mayotte n'était pas un département français – ne l'est plus. Comment la France peut-elle accepter la mise à l'écart de l'un de ses départements ? Le droit à la différenciation n'est pas le droit à l'exclusion.

Toutefois, contrairement à la rapporteure, nous considérons que le meilleur moyen d'obtenir l'intégration de Mayotte n'est pas de provoquer une crise risquant d'aboutir au blocage d'un dispositif qui profite – même si ce n'est que faiblement – à tous les pays de la zone, Mayotte incluse. Notre groupe propose donc de voter pour un accord étendu à quatorze champs d'action, à condition, Monsieur le président, que notre commission adresse au Gouvernement, sous la forme qu'il vous siéra, une injonction à utiliser les voies et moyens nécessaires pour que Mayotte soit intégrée dans les plus brefs délais à la COI.