Intervention de Thomas Cazenave

Je voudrais moi aussi apporter quelques éléments de réponse aux différentes remarques entendues lors de la discussion générale.

Tout d'abord, je tiens à confirmer à Mme Hamelet – même si elle a quitté l'hémicycle – que nous avons bien identifié l'écueil qu'elle soulevait : le problème a été résolu en commission, grâce à l'adoption d'un amendement déposé par plusieurs membres du groupe Renaissance, qui a permis de sécuriser le dispositif en précisant que l'exécution des contrats conclus pendant les cinq années d'expérimentation durerait bien dix à quinze ans.

Monsieur Coulomme, le dispositif que nous créons ne préjuge absolument pas de la nature des tiers-financements, qui peuvent être privés ou publics. Un élu pourra tout à fait décider de faire appel à un acteur public, comme la Banque des territoires, ou au contraire à un acteur privé : ce sera aux élus locaux de décider vers qui ils souhaitent se tourner. J'ai d'ailleurs déposé un amendement tendant à préciser que le rapport d'évaluation remis par le Gouvernement formule des propositions pour faciliter le rôle de tiers-financeur des intercommunalités et des syndicats d'énergie. Le choix de la nature des financements revient bien aux collectivités, dont nous respectons parfaitement le principe de libre administration. Nous ne préjugeons pas, je le répète, de la nature des financements.

Monsieur Califer, je pense que les amendements que nous avons déposés suite à nos nombreux échanges en commission, mais aussi à nos discussions avec les associations d'élus, répondront aux attentes de France urbaine et de la FNCCR que vous avez évoquées dans votre intervention : s'ils sont adoptés, le rôle des syndicats d'énergie, des intercommunalités et des sociétés de tiers-financement sera bien précisé. Le texte répondra donc tout à fait à vos préoccupations.

Enfin, madame Desjonquères, je vous remercie pour l'important travail que vous avez conduit pour assurer la prise en compte de la dette et la sécurisation financière du dispositif.