Intervention de Christophe Béchu

Je tiens tout d'abord à remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. Je constate que la plupart d'entre eux soutiennent la proposition de loi. Permettez-moi néanmoins de répondre d'abord aux objections qui ont été formulées, en particulier celles de La France insoumise, que je ne comprends pas bien.

Nous sommes tous conscients de l'urgence climatique. Je suis donc surpris d'entendre que les choses vont peut-être trop vite et qu'il serait souhaitable de ne rien changer. Estimer que le Gouvernement est hypocrite car il n'a pas retenu votre proposition d'allouer des milliards d'euros supplémentaires à la rénovation thermique dans le privé, et refuser dans le même temps qu'il engage des dizaines de milliards d'euros pour assurer cette rénovation dans les bâtiments publics, me semble à la fois hypocrite et paradoxal au vu de l'urgence climatique. Face à une situation inédite et à l'urgence qui s'attache à lutter contre le réchauffement climatique, entendre conclure qu'il ne faut rien changer, et cela au nom de l'orthodoxie budgétaire, parce qu'il ne faut pas déroger aux règles d'encadrement et qu'il est nécessaire d'être vigilant sur le niveau de la dette, me surprend particulièrement, surtout venant de la gauche de l'hémicycle.

Plusieurs députés ont insisté sur le fait que le nouvel outil qu'est le tiers-financement ne devait pas être le seul moyen d'accompagner les collectivités des territoriales – une sorte de « solde de tout compte ». Ensuite, si tous se sont montrés favorables à l'assouplissement prévu par le texte, Mme Hamelet a souligné que d'autres aspects de la commande publique mériteraient également d'être assouplis : je suis tout à fait d'accord avec elle sur ce point. Nous nous efforçons de simplifier la vie de nos concitoyens, et il existe certainement d'autres domaines dans lesquels nous pourrions agir en ce sens.

Je pense que les amendements qui ont été déposés permettront de répondre aux principales objections que j'ai entendu soulever lors de la discussion générale, notamment celles de M. Califer. Résumons.

Le Rassemblement national nous alerte sur le problème qui pourrait naître du fait que les contrats de performance énergétique, prévus pour dix ou quinze ans, soient conclus dans le cadre d'une expérimentation qui n'en dure que cinq : un amendement adopté en commission précise que l'exécution du contrat signé dans le cadre d'une expérimentation ne prendra pas fin avec cette dernière, et courra jusqu'au terme prévu.

Plusieurs d'entre vous ont également mis en garde contre les conséquences du dispositif sur la dette des collectivités territoriales. C'est précisément au regard de ce risque que nous avons souhaité commencer par une expérimentation – certains l'ont d'ailleurs salué. Nous ne jouons pas aux apprentis sorciers : nous lançons l'expérimentation d'un dispositif qui existe déjà dans d'autres pays ; nous en dresserons ensuite un bilan. Raphaël Schellenberger estime qu'à l'inverse de celle de l'État, la dette des collectivités territoriales ne saurait être qualifiée de bonne ou mauvaise. Je sais qu'il est toujours plus simple et plus rapide de se mettre d'accord sur le fait qu'il existe une bonne et une mauvaise dette de l'État, la seconde servant à financer des dépenses de fonctionnement, mais il ne faut pas avoir peur de dire que cela peut également être le cas pour les collectivités territoriales. Le principe de libre administration ne préjuge pas de l'absence de mauvaise gestion. Certaines dépenses des collectivités locales ne sont pas nécessairement utiles : a-t-on vraiment besoin, par exemple, d'une piscine tous les trois kilomètres ? À divers égards, la mutualisation des investissements peut contribuer à la sobriété des dépenses publiques et énergétiques.

Nos discussions permettront de répondre aux différents points soulevés. Afin que nous ne nous perdions pas dans le débat, je souhaite simplement rappeler que nous n'imposons rien : le dispositif que la proposition de loi tend à créer offre aux communes un nouveau levier pour assurer la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Il s'agit bien d'une faculté et non d'une obligation : si toutes les communes et intercommunalités peuvent y prétendre sans discrimination, quelle que soit leur taille, seules celles qui le souhaitent y auront recours. Ce nouvel outil est à la fois utile comme instrument de la libre administration des collectivités et précieux pour apporter une réponse crédible à l'urgence climatique en permettant de massifier la rénovation énergétique. Aujourd'hui, 400 millions de mètres carrés de bâtiments ne peuvent être rénovés faute d'une solution financière réaliste. Recourir au tiers-financement permettra de consacrer l'argent public ainsi dégagé à d'autres investissements, dans les infrastructures par exemple, pour lesquelles le recours à un tiers-financement n'est pas possible.