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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 3
Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises en séance. À la suite des discussions en commission, j'ai déposé l'amendement n° 347 , dont l'examen va suivre. Il est de nature à tous vous rassurer, chers collègues, ainsi qu'à rassurer les professionnels concernés.
Monsieur Bazin, votre demande est satisfaite : deux professionnels de santé qui souhaitent travailler ensemble peuvent déjà conclure un protocole ; il s'agit du protocole de coopération, dont notre assemblée a d'ailleurs simplifié la procédure au cours des dernières années. Par ailleurs, vous souhaitez que les modalités de coordination soient formalisées dans le projet de santé de la structure. C'est précisément ce que prévoit l'amendement n° 347 .
Monsieur Isaac-Sibille, il me semblait vous avoir répondu hier ; je suis désolée si tel n'est pas le cas. Quand des professionnels de santé adhèrent à une CPTS, ils en rédigent ensemble le projet de santé. Cela signifie donc qu'ils adhèrent au projet de la CPTS. La réponse est oui.
Avis défavorable sur les quatre amendements.
