Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. Ces prescriptions seront définies par décret après consultation des autorités de santé – ainsi que le propose un amendement à venir auquel nous avons annoncé que nous serions favorables – et de l'ensemble des professionnels.