Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Justine Gruet

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Gruet :

L'accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d'autres territoires ruraux. Face à la désertification médicale, notre travail est d'insuffler de nouvelles dynamiques de pratique. Nous faisons tous le constat d'un système de santé malade, non pas d'une maladie récente, aiguë, comme on aimerait nous le faire croire, mais d'une maladie chronique responsable de bien des maux.

Qu'ils exercent en libéral ou non, les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les assistants dentaires – tous les soignants – attendent de nous une meilleure considération. Étant donné la hausse de toutes les charges, une revalorisation financière est nécessaire. Les moyens de recourir à l'argent public sont limités, mais nous devons réagir : il faut augmenter le tarif de la consultation – les mutuelles sont prêtes à prendre leurs responsabilités, certaines d'ailleurs le font déjà –, et diminuer la pression fiscale qui pèse sur les professions libérales.

Interrogeons-nous également sur la responsabilisation du patient et son rapport à la santé présumée gratuite, notamment avec le problème des rendez-vous non honorés. Le travail et l'expertise professionnelle des soignants doivent être respectés. Le conventionnement, à savoir le remboursement des soins aux patients par la sécurité sociale, est essentiel pour garantir une égalité d'accès aux soins, mais il ne doit pas se faire au détriment de la qualité du soin et de la qualité de vie du soignant, par manque de revalorisation.

L'orientation de soins imposée par volonté politique est tout aussi problématique. Je pense ici aux forfaits qui tendent à remplacer le financement à l'acte, et à la demande de diminuer la durée des consultations : dans le cadre du dispositif MonPsy, les psychologues se voient demander de réduire d'une heure à trente minutes la durée de leurs séances, sous prétexte de verser une rémunération de 30 euros au lieu de 50.

La part administrative dans la journée de travail d'un soignant est beaucoup trop importante. À l'hôpital, nous avions proposé en octobre dernier de supprimer la T2A – tarification à l'activité ; le Président de la République a repris cette mesure dans ses vœux : c'est une première avancée. La recherche de lits disponibles occupe beaucoup trop les équipes de soin. En libéral, la rémunération doit permettre un temps de secrétariat médical pour que les professionnels retrouvent leur cœur de métier : soigner et prendre soin des patients.

La présente proposition de loi n'a pas vocation à résoudre l'ensemble du problème, nous en sommes tous conscients. Elle a néanmoins le mérite d'exister pour que ce soit désormais à nous, politiques, de prendre soin de nos soignants, en prenant leurs attentes en considération, afin qu'ils exercent leur métier en toute sécurité. Pour les députés du groupe Les Républicains, le médecin généraliste doit rester central dans le parcours de soins du patient. Dans son rôle de relais et de coordinateur, il doit pouvoir compter sur la valeur ajoutée de chaque professionnel qui l'entoure.

C'est le cas des IPA. Nous souhaitons avancer vers des délégations de tâches et non vers un transfert de compétences, tout simplement parce que la formation des infirmiers diffère de celle des médecins, ne serait-ce que pour établir un diagnostic différentiel. C'est aussi protéger les IPA que de ne pas leur faire porter la responsabilité d'un patient que le médecin n'a pas encore examiné. Il nous revient de trouver la voie pour sécuriser au mieux les missions qu'ils exercent déjà, comme dans le dispositif Asalee. Plutôt que d'opposer les professionnels, favorisons la sérénité dans leurs relations.

Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, eux, ne comprennent pas la demande d'évolution de leur statut. La rédaction issue de l'examen en commission limite leur champ d'action. Pourquoi changer ce qui fonctionne bien ?

Quant aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes, nous souhaitons leur faire davantage confiance. Spécialisés dans la rééducation, ils sont capables de prodiguer ou non des soins dans leur domaine de compétence, sans qu'il soit nécessaire de subordonner l'accès direct à la procédure administrative de soins coordonnés et sans limiter le nombre de séances. Il est préférable de valoriser ainsi leur expertise, en sécurisant leur intervention par la transmission du suivi précis au médecin, plutôt que d'imposer une adhésion administrative, que le patient ne comprendrait pas.

Enfin, l'accès aux soins dentaires est toujours plus difficile. Nous soutiendrons toutes les mesures en faveur des délégations de tâches aux assistants dentaires, encadrés par un chirurgien-dentiste.

Alors oui, chers collègues, nous sommes confrontés à la désertification médicale liée au vieillissement démographique des médecins, aux conséquences du numerus clausus et à un changement de rapport au travail des soignants. Encourageons notre jeunesse à s'engager dans ces voies de formation, en garantissant de meilleures conditions de travail, au plus près de nos concitoyens. Les professionnels de santé ont besoin de temps pour exercer leur métier, et d'une meilleure considération.

Le groupe Les Républicains, désireux d'améliorer l'accès aux soins et la confiance entre les professionnels de santé, abordera le débat dans un état d'esprit constructif. Nous serons attentifs aux propositions visant à améliorer le texte. Toutefois, nous sommes opposés à l'article 1er , et défendrons un amendement tendant à le supprimer. Notre vote sera subordonné à son adoption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.