Intervention de Frédéric Valletoux

Au moment où notre système de santé connaît une crise grave, dont les racines sont anciennes, et alors que la question de l'accès aux soins est l'une des angoisses les plus fortes de nos concitoyens, qui voient le système de santé se déliter sous leurs yeux, nous lançons, avec la proposition de loi déposée par Stéphanie Rist, un débat majeur – le premier que nous avons après l'important discours du Président de la République, qui, le 6 janvier, a dressé un tableau lucide de notre système de santé, aujourd'hui à genoux, et ouvert la voie à des réformes volontaristes, ambitieuses et tant attendues, pour le remettre sur pied.

Nous en sommes tous particulièrement conscients : le choc de la démographie médicale frappe de plein fouet nos territoires. Et la crise s'accélère : la France a perdu 6 000 généralistes ces dix dernières années ; elle en perdra 6 000 autres rien qu'au cours des cinq prochaines. Les chiffres parlent d'eux-mêmes – vous les connaissez : 87 % du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous-dense en personnel médical, et 11 % des patients de plus de 17 ans n'ont pas de médecin traitant – cela correspond à environ 6 millions de nos concitoyens, dont 600 000 personnes souffrant d'une affection de longue durée.

À l'arrivée, les perdants sont avant tout les patients, qui rencontrent des difficultés pour consulter un médecin : ils paient plein pot trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissements chroniques et de déconsidération des professionnels de santé. Mais la situation n'est pas sans conséquence pour les médecins eux-mêmes, qui font face à des salles d'attente toujours pleines et à la pression – parfois physique – de patients en demande d'une consultation. Il en résulte, hélas, une perte de sens de leur métier et des situations d'épuisement, particulièrement pour les professionnels de santé installés dans les zones sous-denses. Ces problèmes doivent être rapidement pris à bras-le-corps, et nous devons apporter une réponse forte et claire aux Français qui n'ont pas de médecin traitant, à nos concitoyens isolés et aux aidants à bout de souffle.

Le texte présenté permettra de redonner aux médecins du temps médical, de faciliter l'accès aux soins des Français, mais aussi – et c'est important – d'envoyer un signal fort de confiance à tous les professionnels de santé.

Libérer du temps médical pour nos soignants, à l'hôpital comme en ville, est justement l'un des objectifs affichés par le Président de la République le 6 janvier. C'est une décision de bon sens, qui procède d'une vision moderne du rôle de chacun des professionnels dans un système de santé aujourd'hui trop traversé de conservatismes et de corporatismes. Afin d'assurer à nos concitoyens la continuité, la qualité et la permanence des soins, la libération du temps médical devra s'accompagner d'une meilleure distribution et d'un décloisonnement des compétences, car le cloisonnement actuel sclérose notre système de santé.

Donner plus de responsabilités aux professionnels paramédicaux n'est pas une idée nouvelle, mais elle continue d'être régulièrement évoquée, comme lors d'une réunion organisée dans ma circonscription dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la santé, à laquelle Mme la ministre déléguée avait participé. Médecins et paramédicaux de terrain, tous étaient d'accord : il est nécessaire d'avancer dans cette voie. Je me réjouis donc que cette piste de réflexion soit inscrite dans la proposition de loi.

S'il n'est pas une potion miracle qui guérira d'un coup le système de santé de tous ses maux, le texte, qui contient des mesures directement applicables, constitue une pierre utile à l'édifice et permet de faire un pas décisif dans l'accès de tous aux soins. Sur le terrain, nous le savons, l'engagement et la volonté d'avancer sont là : il est donc temps de faire confiance aux professionnels, et c'est l'objectif de la proposition de loi.

La libération massive de temps médical est indispensable ; elle doit s'accompagner d'une généralisation et d'une simplification des délégations d'actes, ainsi que d'une répartition plus juste des obligations. En permettant l'accès direct à trois professions paramédicales et en créant une nouvelle profession intermédiaire en médecine dentaire, le texte concourt nettement à cet objectif.

Très courante dans d'autres pays – notamment dans les pays anglo-saxons –, la pratique avancée doit permettre de libérer du temps médical pour les médecins et de mieux prendre en charge les patients en facilitant leur accès aux soins primaires. Désormais, un patient pourra donc être remboursé s'il consulte un kinésithérapeute ou un orthophoniste, même sans prescription médicale – et donc sans avoir préalablement consulté un généraliste : c'est autant de temps médical libéré pour les médecins, qui pourront prendre en charge des patients plus urgents ou des cas pathologiques. La sécurité des soins est assurée par l'information systématique du médecin traitant, à qui sont communiqués les bilans et comptes rendus de séances.

Dans la même perspective, la création d'une nouvelle profession, les assistants en médecine bucco-dentaire, permettra aux chirurgiens-dentistes de déléguer des tâches, leur libérant du temps pour les actes complexes.

Au vu des mesures qu'elle prévoit, la proposition de loi va dans le bon sens et assure la continuité, la qualité et la permanence des soins. Le groupe Horizons et apparentés la soutiendra donc.