Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je suis un peu étonné : il m'avait semblé, lors de l'examen de l'article 7 et de l'amendement n° 26 que l'idée de rapprocher l'entrée en vigueur des dispositifs de résiliation était plus consensuelle. Nous formulons de nouveau ce souhait qui paraît pertinent si vous voulez que la mesure s'inscrive dans votre démarche d'amélioration du pouvoir d'achat. Le délai de trois mois après la promulgation de la loi correspond à cet impératif de rapidité…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.