Intervention de Jérôme Nury

Je remercie moi aussi M. le rapporteur pour la qualité de ses réponses, ainsi que M. le ministre délégué, qui se montre aussi compétent en matière d'agriculture que d'industrie.

J'émettrai toutefois deux remarques formelles. D'une part, je rappelle que l'Assemblée nationale a voté les lois Egalim 1, puis Egalim 2 ; voici Descrozaille 1 ; je crains qu'elle ne soit rapidement suivie de la loi Descrozaille 2. En somme, nous légiférons souvent, mais pas toujours bien. Le législateur n'adopte-t-il pas une vision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l'inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu'il s'agit d'une initiative parlementaire, ne s'appuie sur aucune réelle étude d'impact ?

Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l'encadrement des promotions sont indispensables pour protéger les agriculteurs. En outre, le texte permet de lutter contre l'évasion juridique en restreignant la délocalisation des centrales d'achat. Toutefois, la rédaction de l'article 3, même si M. le rapporteur l'a améliorée par voie d'amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l'accélération de l'inflation – les PME, dans des secteurs comme l'agroalimentaire, l'hygiène et la cosmétique, dépendent fortement de la grande distribution.

En conclusion, ce texte constitue une avancée, mais contient beaucoup d'angles morts. De nombreuses interrogations et réserves persistent, ce qui laisse présager du vote d'un nouveau texte dans quelques mois. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'en tiendront aux positions qu'ils avaient déjà exprimées lors de l'examen des lois Egalim.