Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les arguments qui viennent d'être avancés m'amènent à retirer l'amendement n° 540 de Mme Marie-Christine Dalloz pour permettre l'adoption de l'amendement n° 1040 de M. Viry.