Intervention de Roland Lescure

La commission a souhaité isoler l'ensemble des dispositions relatives aux grossistes qui figurent actuellement dans la loi, et qui risquent d'être affectées – un effet de bord indésirable – par des dispositions telles qu'Egalim. L'objet de l'amendement est donc d'isoler les dispositions qui concernent les grossistes, conformément à la volonté de la commission. Cela soulève des questions légistiques dont le traitement demande un peu de temps. Nous vous proposons d'habiliter le Gouvernement à procéder à ces modifications par ordonnance, étant entendu que nous associerons M. le rapporteur à ce travail.