Intervention de Grégoire de Fournas

Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur des viticulteurs français, qui font face à une crise très grave et vendent leur vin en dessous des coûts de production.

L'article 4 de la loi Egalim 2 a institué la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles mais, pour des raisons dont nous pourrions débattre longuement, l'interprofession viticole a demandé à bénéficier d'une dérogation. Je pense, pour ma part, qu'il y a eu confusion avec les dispositions portant sur les indicateurs de prix de la loi Egalim 1.

Cet amendement d'appel, que je retirerai, a vocation à lancer le débat. Il n'est certes pas parfait, car il faudrait que les dispositions de l'article L. 444-1-1 puissent s'appliquer à certaines appellations, tandis que d'autres pourraient continuer d'y déroger.