Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

L'article 4 vise à modifier, avec le 3o de l'article L. 411-1-1 du code de commerce, le mécanisme de transparence dit de la troisième option. Celui-ci permet, pour les produits alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, d'entretenir le flou sur la part des matières premières qui entrent dans la composition du produit. Nous proposons plutôt de supprimer cette troisième option, ce qui renforcera la transparence et rendra les négociations plus efficaces.

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