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Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends vos motivations, cher collègue. Je suis favorable à l'un de vos amendements ultérieurs qui traduit une position plus tempérée, puisqu'il propose d'examiner la situation. Je serai donc défavorable à la suppression pure et simple des pénalités logistiques – et surtout à l'amendement n° 40 , dont la rédaction serait contre-productive en droit.

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