Intervention de Thierry Benoit

C'est il y a quelques années, lorsque nous avons travaillé sur les lois Egalim 1 et 2 et sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, rédigé par le député d'alors Grégory Besson-Moreau, que l'importance du sujet des pénalités logistiques nous est apparue à nous, législateurs. Vous savez que, s'agissant des négociations commerciales, le monde de la distribution – notamment les centrales internationales – nous précède toujours. Nous avons beau nous efforcer d'ajuster la législation, notre tâche est compliquée : on voit bien les efforts que le rapporteur a dû consentir pour essayer de trouver des compromis acceptables qui fassent progresser le sujet.

Les pénalités logistiques s'ajoutent au triple net – qui intègre les remises, ristournes et rabais, ainsi que les services théoriquement réels, et non pas virtuels. Une heure de retard peut ainsi valoir 15 % d'avoir. Il peut aussi y avoir des pénalités pour l'absence d'étiquettes sur les colis, pour des raisons liées à la palettisation, pour les bons de livraison électroniques et l'absence de bons de livraison papier, mais aussi des pénalités forfaitaires ou des pénalités de retrait… Les entreprises ont entre quinze jours et un mois pour contester les pénalités alors que la grande distribution peut, elle, remonter trois ans, voire cinq ans en arrière ! Ces pénalités mobilisent des ressources humaines dans les entreprises et donnent souvent lieu à des batailles juridiques coûteuses en temps, en énergie et, surtout, en argent. Les pénalités visent aussi à extorquer des centaines de millions d'euros aux industriels, quelle que soit leur taille : les petits, les moyens et les gros.

Je propose donc, avec ces deux amendements, de mettre un terme à ces pénalités dites logistiques. Je pense en effet qu'il est de notre responsabilité de mettre bon ordre dans les négociations dites commerciales.