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Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est consternant que le contournement des dispositions légales existantes puisse conduire à tenter de préciser ce genre de chose dans la loi. L'amendement étant en réalité satisfait, j'en demande le retrait – tout en étant très sensible à l'exposé des motifs. À défaut, avis défavorable.

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