Intervention de Frédéric Descrozaille

Je comprends votre intention, monsieur le député, mais comme je l'ai indiqué en commission, une expérimentation est en cours. L'article 2 de la loi Egalim 2 dispose ainsi que « dans la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, les parties peuvent convenir de bornes minimales et maximales entre lesquelles les critères et les modalités de détermination ou de révision du prix, intégrant notamment un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture, produisent leurs effets. » Le tunnel de prix est donc rendu obligatoire par décret pour certaines filières. Je comprends que vous souhaitiez le pérenniser, mais il me semble qu'il faut être cohérent et laisser l'expérimentation se dérouler. Je vous demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.