Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…au lieu de fonder votre dispositif sur la notion toute relative de bonne foi, au sujet de laquelle je souscris aux propos de notre collègue du groupe Les Républicains.