Intervention de Roland Lescure

Il est défavorable aux sous-amendements, dont je suggérerais le retrait. Je salue le travail du médiateur des relations commerciales agricoles, qui a réalisé une année exceptionnelle et que vous affaibliriez paradoxalement, comme l'a fort bien dit M. le rapporteur, en définissant ses missions de manière trop précise ; l'objectif de ces propositions est sans aucun doute louable, mais, je le répète, leur adoption se révélerait contre-productive.

S'agissant de votre amendement, monsieur le rapporteur, je tiens avant tout à vous féliciter et à vous remercier. Le travail se poursuit : ainsi que l'ont exprimé certains orateurs au cours de la discussion générale, nous sommes continuellement en quête d'un équilibre entre l'impératif de maintenir l'inflation au niveau le plus raisonnable possible, celui de préserver le revenu des agriculteurs, et notre capacité à conserver un tissu industriel – notamment de PME et d'ETI – performant dans un secteur qui souffre énormément. Cet équilibre, nous nous en rapprochons progressivement et, encore une fois, je vous en remercie.

Rappelons que l'amendement prévoit, à titre expérimental, la saisine du médiateur par l'une des parties « à défaut de convention écrite conclue au plus tard le 1er mars », ce qui, en cas d'adoption de ces dispositions, constituera un défi à relever, la fin des négociations étant de fait repoussée au 1er avril. En outre, l'absence d'accord au bout d'un mois rendrait possible la rupture de toute relation commerciale entre producteur et distributeur : vous-même avez reconnu qu'en fonction du contexte économique, des entreprises pourraient ainsi se retrouver dans une situation préjudiciable. Par ailleurs, la systématisation du recours à la médiation présente le risque d'engorger le dispositif, ce qui poserait problème à tous les acteurs ; l'obligation pour le médiateur de signaler à l'administration les faits dont il est saisi contrevient à la confidentialité qui constitue l'une des conditions de réussite de sa mission ; enfin, disposer que l'administration intervient dans le mois suivant la saisine du médiateur revient à méconnaître les modalités d'action de celle-ci, à qui il faut en général bien plus d'un mois pour mener à bien le contrôle exigé.

En revanche, l'idée d'expérimenter ces dispositions pendant deux ans est bienvenue, et cet amendement vise à renforcer le rôle du médiateur, dont tout le monde reconnaît, encore une fois, qu'il a accompli un travail exceptionnel, surtout en 2022, compte tenu de l'extrême complexité de l'environnement. Son adoption limiterait le risque inflationniste et pourrait permettre aux fournisseurs de retrouver des marges de manœuvre, d'éviter de produire des mois durant à perte, ce qu'actuellement le droit n'est pas en mesure de leur assurer. Pour toutes ces raisons, concernant l'amendement, j'émets un avis de sagesse.