Je n'en aurai que pour une seconde – ou une minute. L'article 3 a fait l'objet de nombreuses discussions périphériques sur le positionnement présumé des parlementaires, les uns ayant été soupçonnés d'être du côté de la distribution, les autres du côté des industriels – les petits pour certains, les grands pour d'autres.
Jusqu'à présent, les négociations commerciales s'achevaient le 28 février. Dans sa sagesse et compte tenu des auditions qu'il a organisées – et dont je retiens la même chose –, M. le rapporteur souhaite naturellement que les négociations commerciales se déroulent de la meilleure des façons et propose qu'en cas d'échec, une période transitoire s'enclenche à compter du 1er mars sous l'égide d'un médiateur.
À cet égard, je tiens à rappeler que, individuellement, les industriels ne représentent qu'une part infime des dépenses d'une centrale de grande distribution, de l'ordre de 1 à 2 %. En revanche, les achats d'une centrale représentent environ 20 % du chiffre d'affaires d'un industriel, qu'il soit petit ou gros. Leclerc compte en effet pour environ 20 % des achats, tout comme Système U, Intermarché, Carrefour et Auchan, si bien que l'échec des négociations a de graves incidences pour un industriel. J'insiste, qu'ils soient petits ou gros, les industriels ont tout intérêt à ce que les négociations aboutissent et ce serait les aider que d'instaurer une phase transitoire sous l'égide d'un médiateur en cas d'échec.
Voilà ce que propose le rapporteur, et à aucun moment il n'a été question d'accorder davantage de poids aux industriels ou aux distributeurs.