Intervention de Laurent Alexandre

L'article 2 prévoit de prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Nous y sommes opposés.

Je rappelle le principe : il s'agit d'obliger la grande distribution à vendre à un prix supérieur d'au moins 10 % au prix payé aux fournisseurs, l'idée étant d'empêcher la revente à perte destinée à étouffer la concurrence et à jouir ensuite d'une situation de monopole, ou proche du monopole. Or les expertises sont unanimes, qu'elles proviennent de travaux parlementaires ou de Bercy : cette mesure a contribué à la hausse des prix des produits alimentaires pour les consommateurs – les rapports parlent de 1 à 2 % selon les filières, hors période inflationniste – mais sans aucun bénéfice direct pour les agriculteurs ni même pour les transformateurs. Selon les estimations de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, associée à la Confédération paysanne, elle aurait généré 1,6 milliard de bénéfices sur deux ans, sans ruissellement vers les producteurs et sans qu'il soit possible d'établir qui, des fournisseurs ou des distributeurs, a profité de ce cadeau.

L'inflation sur les produits alimentaires s'élève à quasiment 13 % sur un an, au point que des dizaines de milliers de ménages doivent choisir entre nourriture et hygiène. Pourtant, vous nous proposez de maintenir un dispositif qui va aggraver les effets de l'inflation pour nos citoyens, sans aucune preuve de ses effets bénéfiques sur l'emploi agricole ou agroalimentaire.

Les résultats de l'expérimentation semblant malheureusement négatifs, nous vous demandons de ne pas la reconduire pour trois années supplémentaires. En revanche, mes collègues vous proposeront tout à l'heure la création d'un dispositif obligatoire de blocage des prix d'un panier de produits de première nécessité, sur le modèle de celui institué par la loi, dite Lurel, relative à la régulation économique outre-mer, ainsi que l'établissement d'un mécanisme de construction des prix susceptible de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs.