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Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Je m'attendais à l'argument de la PAC, mais ce que nous cherchons à montrer, c'est qu'ici, le droit européen est un facteur de blocage. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, votre échec s'agissant des articles 12 et 13 de la loi Egalim 2, qui n'ont jamais été appliqués à cause du droit européen ?

Pourquoi ne proposez-vous pas d'alternative ? Sur la question de l'étiquetage, vous êtes incapables de légiférer et de protéger nos agriculteurs parce que l'Union européenne vous en empêche. Soyons lucides, regardons les problèmes en face et essayons d'y apporter une solution !

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