Intervention de Anne-Laure Babault

La proposition de loi doit nous permettre de préciser et d'améliorer les lois Egalim 1 et 2 ; elle s'inscrit dans la continuité du travail accompli par le Parlement et le Gouvernement pour sortir enfin de la spirale désastreuse de la baisse des prix à la consommation et ainsi préserver les marges de nos PME et de nos agriculteurs.

Nous ne pouvons accepter, ni ici ni ailleurs, qu'un déséquilibre injuste vienne fausser la relation commerciale entre distributeurs et fournisseurs. Il est donc urgent que nous nous mettions en ordre de marche pour, un jour prochain, manger au prix juste, celui payé aux agriculteurs pour le fruit de leur travail. Un tel système aurait, en outre, pour vertu de nous garantir une alimentation saine et de qualité à long terme, et de renforcer l'attractivité de la profession d'agriculteur, favorisant ainsi le renouvellement des générations et in fine notre souveraineté alimentaire.

Or, pour atteindre cet objectif, il faut que la grande distribution commence par appliquer le droit français dès lors que les produits ou services sont vendus sur notre territoire. De même, les tribunaux doivent être compétents pour traiter les litiges qui concernent le quotidien des Français. En effet, il convient d'empêcher que les avancées obtenues par le législateur grâce aux lois Egalim ne soient contournées. L'article 1er permet d'éviter cette évasion juridique ; c'est pourquoi nous le soutiendrons.