Intervention de Marie Pochon

La spéculation sur les cours reste incontrôlée, les prix des matières premières agricoles s'envolant ou s'amenuisant au gré d'un système financier en roue libre et qui ne produit pas de valeur. Les prix des produits vendus dans les supermarchés, qui peu à peu remplacent nos petits commerces en mangeant nos terres, ne rémunèrent ni ceux qui y travaillent, peu à peu remplacés par des machines, ni ceux qui les fournissent localement.

Chaque année, les acteurs de l'industrie agroalimentaire et les enseignes de la grande distribution entreprennent des négociations commerciales. Chaque année, ils parviennent à se mettre d'accord – plus ou moins facilement, mais ils y arrivent. Toutefois, en 2022, il leur fut impossible de s'entendre, ce qui a mis en exergue les failles du système, notamment le déséquilibre manifeste qui caractérise le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs, au bénéfice de ces derniers. La proposition de loi n'a été déposée que pour mettre fin à ces blocages.

Pourtant, les tensions sur les ressources naturelles, sur les biens et sur l'énergie ne datent pas d'hier. Ces problèmes ne sont pas conjoncturels mais bien structurels. Depuis cinquante ans, les écologistes ne cessent d'ailleurs de vous alerter sur l'absence de résilience de nos modèles économiques. Sur une planète finie, où la température aura augmenté de 4 degrés et où les pollinisateurs auront disparu, nous devons plus que jamais anticiper les phénomènes de crise, notamment pour préserver notre alimentation.

Chèque alimentaire, chèque énergie, bouclier tarifaire, blocage des prix : les initiatives du Gouvernement et de la majorité ne sont que des rustines destinées à éviter que le système ne craque. Les textes se succèdent au sein de notre hémicycle. Nous avons examiné Egalim 1, puis Egalim 2, et aujourd'hui, nous débattons d'Egalim 3. Il serait peut-être temps de dresser le bilan de ces lois, dont certaines ont eu des effets en demi-teinte, et d'autres des résultats très mitigés.

En effet, les revenus des paysans n'ont pas été revalorisés, les profits de l'industrie et de la distribution continuent d'augmenter tout comme les prix demandés au consommateur. L'objectif d'introduire au moins 20 % de produits bio dans la restauration collective et d'exploiter 15 % de la surface agricole utile en agriculture bio en 2022 n'a pas été atteint, faute de moyens suffisants : ces parts sont respectivement de 5 % et 9 %. Aucune transition des modes d'élevage, intégrant notamment une meilleure prise en considération du bien-être animal, n'a été sérieusement amorcée au sein des filières. Enfin, les négociations qui se sont tenues en 2022 ont révélé les lourdeurs administratives induites par la loi Egalim 2.

Cela ne serait pas arrivé si l'on avait garanti un salaire minimum aux agriculteurs, si la France avait véritablement engagé un bras de fer au niveau européen pour assurer la maîtrise des prix de l'électricité, si l'on avait obligé les entreprises à réduire leurs emballages, si l'on transformait nos systèmes logistiques pour réduire la part de camions sur les routes, si l'on avait favorisé l'accès de toutes et tous aux produits de première nécessité, en particulier grâce à l'instauration d'un taux minimal de TVA sur l'alimentation et les produits d'hygiène essentiels.

Dans le cadre du rééquilibrage des relations commerciales que cette proposition de loi vise à atteindre, nous, écologistes, défendrons des prix justes pour les consommateurs et pour les fournisseurs, qu'ils soient paysans ou TPE-PME. Nous l'assumons, au risque de nous mettre à dos les acteurs de la grande distribution, qui menacent d'augmenter les prix et posent tout sourire avec le Rassemblement national : le pouvoir de vivre des Français ne se défend pas au mépris des revenus des agriculteurs, des artisans, des petits producteurs. Il se défend avec des hausses des salaires, notamment du Smic !