Intervention de Grégoire de Fournas

Entendez le cri de désespoir des producteurs de fruits, qui la semaine dernière ont médiatisé l'arrachage de nombreux hectares de vergers ! Ils sont étranglés par la grande distribution et par la concurrence étrangère. Le contrôle de cette concurrence est d'ailleurs le grand absent des lois Egalim et de cette proposition de loi. Rien n'est proposé pour protéger l'agriculture des importations massives, qui sont un drame pour une bonne partie des agriculteurs. Comment un producteur de tomates français peut-il être compétitif avec un producteur du Maroc, qui paye sa main-d'œuvre 75 centimes de l'heure et qui doit respecter des normes environnementales bien moins contraignantes ?

Le localisme que nous défendons depuis des années, fondé sur l'inversion du coût de la distance, fait vivre les agriculteurs, promeut une agriculture de qualité, retisse le lien entre les urbains et les ruraux, défend une écologie de bon sens et garantit la souveraineté alimentaire. En 2021, vous avez timidement tenté de trouver une solution à cette concurrence étrangère. La loi Egalim 2 prévoyait, dans ses articles 12 et 13, de réguler l'étiquetage pour empêcher, par exemple, qu'une confiture de fruits polonais transformée en France n'arbore le drapeau français – c'est tout de même la moindre des choses ! Plus d'un an après, le ministre de l'agriculture n'a toujours pas signé les décrets d'application ; dans l'état actuel du droit européen, il ne le fera pas, puisqu'ils seraient aussitôt attaqués devant le Conseil d'État.

En 2021, le rapporteur de la loi Egalim 2 promettait que la présidence française du Conseil de l'Union européenne serait l'occasion d'avancer sur la question de l'étiquetage. En vérité, face à Bruxelles, vous avez échoué sur ce sujet comme sur tant d'autres. Monsieur le rapporteur, vous ne proposez aucune rédaction susceptible d'y remédier : votre majorité renonce donc définitivement à réguler l'étiquetage. Cet abandon est dramatique pour l'agriculture française.

Si ce point fondamental manque dans la proposition de loi, nous soutiendrons néanmoins la reconduction de l'encadrement des promotions et les précisions sur le délai d'intervention du tiers certificateur. En revanche, concernant l'article 3, nous entendons les craintes de voir les multinationales imposer des hausses de prix vertigineuses en cas d'échec des négociations commerciales, dans un contexte déjà marqué par l'hyperinflation. Pour y répondre, nous avons déposé un sous-amendement de bon sens visant à réserver aux seules PME le dispositif prévu. Nous attendons qu'il soit adopté, afin d'équilibrer le rapport de force entre les PME et les six centrales d'achat en situation de quasi-monopole, tout en excluant les multinationales du champ de l'article afin d'éviter de faire exploser l'inflation.

Si nous partageons l'intention qui a présidé à sa rédaction, nous sommes plus que sceptiques s'agissant de l'article 1er , dont l'objectif est de lutter contre l'évasion juridique et le détournement de la loi française que constitue l'implantation des centrales d'achat en Belgique, en Suisse ou en Espagne. Cet article a été laborieusement réécrit pendant les vacances de Noël pour se conformer à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne rendue le 22 décembre. Malgré tout, nous redoutons fortement qu'il reste inapplicable, car contraire au droit de l'Union. Face à cet échec probable, nous proposons donc d'instituer le name and shame – une pratique d'ailleurs plébiscitée par le Gouvernement –, c'est-à-dire d'établir une liste officielle des enseignes qui se rendent coupables de tels détournements.

Notre ambition est de défendre les agriculteurs, les PME et les TPE du secteur agroalimentaire, mais aussi les consommateurs, qui voient l'inflation exploser. Nous demandons la suppression du relèvement de 10 % du SRP, une décision qui était d'une grande naïveté : elle a fait croire que les bénéfices d'une marge supplémentaire de 10 % imposée sur le Coca-Cola ruisselleraient comme par magie vers les agriculteurs ! Depuis son instauration, le SRP + 10 a prélevé 600 000 millions dans les poches des consommateurs qui n'ont jamais profité aux agriculteurs. Pour notre part, nous voulons un vrai contrôle des marges de la grande distribution. Dans ce but, nous proposerons un dispositif pour l'obliger à en rendre le montant public. Devant l'équation impossible entre le revenu des agriculteurs et la réduction de l'inflation subie par les consommateurs, la question n'est quasiment jamais posée de contrôler les marges de la grande distribution, laquelle abuse évidemment de sa position dominante.

Le Rassemblement national a toujours été le seul parti à défendre réellement l'agriculture française contre les tenants de la mondialisation ,