Intervention de Thierry Benoit

Si Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avait été au banc, je lui aurais demandé qui était chargé des arbitrages pour ce texte : la rue de Varenne, par ses soins, ou Bercy, par ceux de Bruno Le Maire ? En effet, lorsque j'ai présidé la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, en 2019, j'ai eu l'impression que, bon an mal an, les services de Bercy se rangeaient du côté des acteurs de la distribution. Certains députés l'ont souligné hier soir : nous en sommes là parce que nous pensons depuis trop longtemps qu'en soutenant exclusivement la consommation, on soutiendrait l'économie.

Je suis un partisan de la TVA sociale et du soutien au secteur primaire, agricole ; au secteur secondaire, industriel et productif ; à la filière agroalimentaire. Le système de la grande distribution est arrivé à son terme. Il a permis d'offrir aux consommateurs français et européens une diversité de produits et des prix accessibles au plus grand nombre, mais il a abouti à la création d'oligopoles – certains parlent de cartels. Quelques grands groupes, avec cinq ou six centrales d'achat, se partagent 20 % du marché. Richard Ramos l'a dit à l'instant : si tous les acteurs de la distribution ont délocalisé leurs centrales d'achat et de services en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, c'est uniquement pour échapper au droit français.

Pendant l'examen de ce texte, nous devons nous intéresser à la localisation des contrats et des achats ; à la poursuite de l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte ; aux contrats, en particulier aux fins de contrat, en accordant une période de médiation lorsque les parties ne trouvent pas d'accord ; à la transparence, notamment dans le domaine des services, plus ou moins virtuels, qui sont facturés.