Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression ;
Suite de la discussion proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ;
Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
La séance est levée.