Intervention de Guillaume Kasbarian

De la même manière, aucun député ne s'est prononcé contre l'adoption de l'article 3. C'est pourquoi j'ai été très surpris, lundi soir, de découvrir qu'une motion de rejet préalable avait été déposée par le Rassemblement national sur cette proposition de loi, alors qu'aucun des onze députés de ce groupe membres de la commission n'avait voté contre le texte, ni même contre l'article 3.