Intervention de Frédéric Descrozaille

Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable.

Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n'avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d'un texte en commission revenait à dire qu'il était mal bâti et mal rédigé, même si son objet était pertinent. Or vous avez affirmé que l'objet de la présente proposition de loi était nul et non avenu. Désolé, mais c'est parfaitement incompatible.

Deuxièmement, votre motion de rejet préalable est un mauvais coup porté au débat parlementaire. En effet, je rappelle que certains dispositifs ne seront plus valides à compter du 15 avril. Vous cherchez donc à shunter le débat parlementaire car, si nous adoptions votre motion, il faudrait choisir sans débattre entre la prolongation de certaines mesures en vigueur ou leur disparition. Ce n'est pas respectueux et je considère qu'il faut repousser votre motion de rejet préalable.